La grande chambre de la Cour de justice européenne se réunira aujourd’hui au Luxembourg, pour statuer sur l’appel en annulation, introduit par le Conseil européen, contre l’arrêt du tribunal réfutant la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental et annulant de ce fait l’accord de libre-échange entre lui et l’UE en matière de produits agricoles dans ce territoire.

Salima Tlemçani

a través de Le Front Polisario face à cinq pays européens – International – El Watan

DIPLOMATIE – Le Maroc se lance dans une bataille diplomatique qui s’annonce longue et semée d’embûches. Ce lundi 18 juillet, 28 pays membres de l’Union africaine (UA) ont adressé à Driss Déby Itno, président de la république du Tchad et président en exercice de l’Union africaine (UA), une motion en vue de la suspension de la RASD des activités de l’UA et de tous ses organes.

Signée par Ali Bongo Ondimba, président de la république Gabonaise, au nom du Benin, du Burkina Faso, du Burundi, du Cap Vert, du Comores, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, de l’Erythrée, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée-Equatoriale, du Libéria, de la Libye, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, de Sao Tomé, du Sénégal, du Seychelles, de Sierra Leone, de la Somalie, du Soudan, de Swaziland, du Togo, de la Zambie, la motion doit, pour être approuvée, obtenir le vote de la majorité des deux tiers des Etats membres de l’UA, soit l’approbation de 36 Etats sur 54. Citant des sources diplomatiques, le journal en ligneMedias24.com rapporte que 10 à 12 autres pays africains apporteront leur appui à la motion, ce qui remplit largement le quorum fixé à la majorité des deux tiers. La motion sera vraisemblablement examinée et soumise au vote lors du prochain sommet ordinaire de l’UA, prévu en janvier 2017.

Les statuts de l’UA permettent-ils de suspendre un pays?

Non, pas directement. Avec un Acte constitutif simpliste dans sa forme comme dans son fond, souffrant d’insuffisances et de lacunes substantielles dans son système normatif, et n’évoquant certaines questions déterminantes qu’en des termes très vagues, très généraux, souvent holistiques, l’Union africaine vit avec un handicap majeur. Tout désir de prise d’initiative y est condamné à une recherche préalable de consensus. C’est ce consensus que cherche à réaliser le Maroc.

Afin d’obtenir l’expulsion de la RASD, le Maroc ne peut procéder que de manière indirecte. L’Acte constitutif de l’Union africaine ne prévoit de suspendre que les pays membres dont les gouvernements ont accédé « au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels », et qui, ainsi, « ne sont pas admis à participer aux activités de l’Union », selon l’article 31 de l’Acte constitutif de l’UA.

Voter la motion: La méthode forte

Pour contourner ce vide, ou plutôt, cette imprécision dans les statuts de l’UA, deux possibilités s’offrent au Maroc: la première consiste en le vote de la motion visant à suspendre la RASD de l’organisation. La seconde sera, carrément, l’amendement de l’Acte constitutif de l’UA, afin d’inclure des dispositions portant sur la suspension des membres de l’organisation dès que ceux-ci ne remplissent pas un certain nombre de conditions, dont, par exemple, être soutenus par au moins la majorité des pays-membres, ou être reconnu comme Etat par la communauté internationale, ce qui n’est pas le cas pour l’entité créée par le Polisario.

Pour que le Maroc puisse mener à bien l’une ou l’autre action, l’obtention de la majorité des deux tiers est nécessaire. Tandis que, du côté de certains journaux marocains, on annonce d’ores et déjà que le Maroc obtiendra sans aucun doute victoire, le royaume est, en réalité, assez loin du compte. Car en l’absence de précédents, le Maroc s’apprête à en créer un. Idriss Déby, chef de l’Etat tchadien et président en exercice de l’UA, a coupé la poire en deux, en affirmant, d’un côté, que si un pays comme le Maroc veux « revenir dans la grande famille, personne n’a le droit de le refuser », et de l’autre, qu »’il y a des textes. Aucun pays membre de l’UA, n’a le droit de suspendre un autre pays sauf à une seule condition, à savoir la prise du pouvoir par les voies illégales ». En d’autres termes, nulle place pour une résolution visant à suspendre le Polisario.

Mais la politique étant aussi l’art de faire pencher l’équilibre des forces, des négociations accrues peuvent pousser l’UA à accepter le vote de cette motion. D’autant que, d’un côté, l’Acte constitutif de l’UA ne fixe aucune limitation et aucune barrière concernant les sujets sur lesquelles peuvent porter les motions soumises par les Etats-membres, ce qui signifie qu’elles peuvent concerner n’importe quelle décision, aussi importante soit-elle que celle consistant en la suspension d’un membre de l’UA. De l’autre, parce que l’approbation d’une décision par les deux tiers des Etats-membres de l’UA lui conférera une légitimité certaine, la recherche du consensus n’étant pas qu’un préalable au sein de l’UA, mais un mode de prise de décision à part entière, l’UA restant fortement chevillée à l’unanimisme et au consensus.

L’amendement des statuts, l’approche « légaliste »

La deuxième option est que le Maroc et ses alliés amendent l’article 31 de l’Acte constitutif de l’UA, voire proposent une ou des dispositions supplémentaires portant sur la suspension des membres de l’organisation panafricaine. Espérons que ce sera aussi, et c’est une demande récurrente de plusieurs personnalités politiques, l’occasion de revoir cette bien lacunaire disposition qui ne prévoit que la suspension des pays dont les gouvernements ont accédé « au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels », mais pas ceux qui s’y maintiennent en usant de moyens anticonstitutionnels, ni les entités politiques qui se voient retirer la reconnaissance de la majorité des Etats-membres de l’UA.

Si, en son temps, l’article 31 qui suspend les pays membres dont les gouvernements ont accédé « au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels », fut salué comme une grande avancée démocratique, il ne suffit pas pour endiguer les coups d’Etat civils ou les coups d’Etat constitutionnels, et représente une sorte d’approbation du status quo, sinon de blanc-seing accordé aux dirigeants autoritaires, dans un continent où les Constitutions sont marquées par la quasi-absence de dispositions portant sur la destitution du chef de l’Etat « dans le cas où sa capacité à exercer ses responsabilités est fortement diminuée par un handicap physique ou mental. En déshérence, le pays se trouve face à un dilemme. Soit un coup d’Etat met fin au cauchemar avec la perspective de sanctions internationales, soit la déliquescence du pays le mène à une guerre civile et aux malheurs qui s’ensuivent », comme l’a très bien relevé l’ancien ministre des affaires étrangères de la Mauritanie Ahmedou Ould-Abdallah dans un article paru dansLe Monde.

L’autre amendement que pourrait proposer le Maroc est celui de l’article 4 des statuts de l’UA, qui dispose que l’organisation fonctionne conformément au principe du « respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ».

Cette disposition, héritée de l’article 3 de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) ancêtre de l’UA, n’a pas été signée par le Maroc lors de son adhésion à l’OUA, en 1963. Et pour cause, l’article 3 de la charte de l’OUA disposait que l’organisation fonctionne dans « le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat et son droit inaliénable à une existence indépendante », qui se traduit par le principe de l’uti possidetis juris c’est-à-dire celui de l’intangibilité des frontières, impliquant le respect des frontières héritées de la décolonisation.

À l’époque, le Maroc avait expliqué aux Etats africains que malgré son adhésion à l’OUA, il « n’entend renoncer d’aucune façon à ses droits légitimes dans la réalisation pacifique de l’intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques ».

L’amendement de l’article 4 des statuts de l’UA, appelant au « respect des frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance », a néanmoins peu de chances de passer, les pays-membres de l’UA craindront vraisemblablement de réveiller d’autres conflits territoriaux en Afrique. La possibilité qui s’offre au Maroc est donc d’adhérer à l’UA sans pour autant ratifier l’Acte constitutif de l’organisation.

Quant à l’amendement de l’article 31, il présente deux inconvénients majeurs. Un amendement de l’Acte constitutif de l’UA, dans l’objectif de placer plus de garde-fous à l’entrée est, certes, chose positive, voire nécessaire dans un continent marqué par l’instabilité politique. Mais la crainte serait celle de voir des expulsions d’Etats-membres se succéder et s’enchaîner, dès que ceux-ci seraient isolés, mis en minorité, ou entretiendraient des rapports négatifs ou belliqueux avec un grand nombre de pays membres de l’UA, risquant ainsi de transformer l’UA en petit club fermé, ou en un « club de dictateurs », comme le fut l’OUA.

L’autre inconvénient de l’approche consistant en l’amendement des statuts est la longueur et la complexité de la procédure. Car si le Maroc opte pour cette deuxième possibilité, il devra donc, une fois devenu membre de l’UA, soumettre sa proposition d’amendement ou de révision au président de la Commission, qui en communique copies aux Etats membres dans les trente jours suivant la date de réception.

La Conférence de l’Union, sur avis du Conseil exécutif, examinera cette proposition dans un délai d’un an suivant la notification des Etats membres. L’amendement sera adopté par la Conférence de l’Union par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et soumis à la ratification de tous les Etats membres, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, et, enfin, n’entre en vigueur que trente jours après le dépôt, auprès du président de la Commission exécutive, des instruments de ratification par les deux tiers des Etats membres. La décision pourrait donc se retrouver bloquée, à une étape ou une autre du processus, au cas où un Etat membre refuserait de la ratifier, sauf compromis. C’est dire si l’offensive diplomatique du royaume en Afrique ne fait que commencer.

a través de La suspension du Polisario de l’UA ou la règle des deux tiers – Public Tunisie – News,Actualité,Shopping

 

Il y a trois jours, nous nous interrogions sur ces mêmes colonnes sur la probabilité que le Maroc fasse amende honorable sur la question sahraouie à l’aube de son plus que probable retour au sein de l’Union africaine. La lettre de circonstance de Mohamed VI vient de nous donner tort. Dans un message adressé au 27e sommet de l’UA qui s’est ouvert ce dimanche à Kigali, le roi marocain a clairement affiché ses intentions. Des intentions qui n’ont rien, mais absolument rien à voir avec les attentes du peuple sahraoui ni des demandes internationales d’organiser un référendum d’autodétermination.

Rabat en retrouvant sa «place naturelle» au sein de sa «famille» veut «transcender les divisions», dixit toujours Sa Majesté qui y va de sa leçon de morale aux Africains. Un bref rappel historique culpabilise l’UA, anciennement l’OUA, qui a permis l’admission en son sein d’un «pseudo-Etat», la République arabe sahraouie démocratique (RASD), «un fait accompli immoral» donnant le beau rôle aux Marocains qui pour éviter la division du continent noir se sont sacrifiés. Cette offensive diplomatique du Makhzen menée au pas de charge est l’aboutissement de sa stratégie africaine mise savamment en plan à travers un rapprochement avec les pays africains à coups d’effacement des dettes et de renforcement des relations bilatérales.

Mohamed VI ne se cache pas et son ton volontairement optimiste laisse penser que les équilibres au sein de l’UA ne sont plus les mêmes. Une terminologie triomphaliste dans le discours du souverain qui ambitionne de bousculer l’ordre établi de l’intérieur même de la citadelle africaine s’arrogeant le droit de parler en son nom. «L’Afrique institutionnelle ne peut supporter plus longtemps les fardeaux d’une erreur historique et d’un legs encombrant», écrit-il encore appelant à «écarter les manipulations, le financement des séparatismes». L’allusion est claire et directe visant en premier lieu l’Algérie. Cette déclaration de guerre qui ne dit pas son nom se cache derrière l’émergence d’une solution, estime le roi, sous la supervision du Conseil de sécurité des Nations unies, une instance quadrillée par les soutiens du Maroc, la France en tête de pont.

Le message de Mohamed VI n’a pas à être analysé ni décortiqué, loin du second degré cher aux commentateurs. Il est clair, sans fioriture. Le Maroc va revenir au sein de l’UA et l’avenir même de la RASD au sein de cette dernière est remis en question. Que va être la réaction des autres pays ? Les prochains jours nous le diront.

a través de L’offensive marocaine

Dans un message qu’il a envoyé hier à ses homologues réunis à Kigali au Rwanda dans le cadre du sommet de l’Union africaine (UA), le souverain marocain leur a fait part de la volonté de son pays de réintégrer l’organisation dont, pour rappel, il s’est retiré en 1984 en réaction contre la reconnaissance de l’indépendance du Sahara occidental. Mohammed VI n’a officialisé l’intention de son pays qu’après s’être assuré qu’il n’y aura pas de majorité bloquante contre elle.

Le retour du Maroc au sein de l’Union africaine ne pose pas problème du moment que ses dirigeants ne posent pas de conditions et surtout pas celle de l’exclusion de la RASD qui en est membre. Le sachant, le monarque marocain a pourtant opéré un revirement diplomatique dont il résultera que lui ou ses représentants siègeront désormais dans les réunions et rencontres de l’Union africaine en présence de ceux de la RASD dont ils nient l’existence. Il s’est résolu à cette situation au constat que la politique de la chaise vide pratiquée par son pays s’agissant de l’organisation panafricaine a été contre-productive pour son dessein concernant le Sahara occidental.

Contrairement à feu son père le roi Hassan II, il semble s’être avisé que l’UA n’est pas l’organisation « tam-tam » comme celui-ci l’avait qualifiée en claquant sa porte en 1984 mais une instance continentale dont les prises de positions sont de plus en plus prises en considération par le concert international. C’est pourquoi peu après que Mohammed VI ait été intronisé, la diplomatie marocaine n’a eu de cesse d’activer dans les coulisses des sommets et autres rencontres diplomatiques de l’Union africaine et de s’adonner à un travail d’influence et à la pratique de pressions pour tenter d’infléchir les positions de ses membres sur le Sahara occidental en faveur de la thèse marocaine de l’appartenance au royaume du territoire sahraoui. Pour l’Algérie, le retour du Maroc au sein de l’Union africaine n’équivaut nullement à une défaite diplomatique comme tenteront de suggérer les stipendiés du Makhzen. Il fera au contraire apparaître que le revirement diplomatique du royaume ayant conduit est une preuve de plus du comportement irrationnel et intempestif des autorités marocaines sur la question du Sahara occidental qui est de refuser ou d’accepter une chose à un moment et de faire le contraire à un autre.

L’Algérie que le Maroc a préalablement informée de sa volonté de reprendre sa place au sein de l’Union africaine n’y a pas fait objection. Ce qui ne sous-entend pas qu’elle va rompre avec sa position sur le dossier du Sahara occidental qui est que tout serait acceptable pour elle à la condition que cela soit exprimé et entériné par le peuple sahraoui à travers le référendum d’autodétermination. C’est ce qu’elle continuera à défendre dans les enceintes de l’Union africaine que la chaise du Maroc soit occupée ou non.

a través de Mohammed VI courtise l’organisation «tam-tam»

Antecedentes:

A lo largo del año 2011, la UA, aprobó, no una, sino dos Resoluciones pidiendo a los Estados miembros de la organización que votaran a Togo y a Mauritania, para los dos puestos que correspondían a África en el Consejo de Seguridad. ¿Y porqué la UA tuvo que aprobar esas resoluciones en una materia que, a priori, no requiere de tanta orientación?

Muy sencillo: Marruecos, un país africano, pero ajeno a la UA, también, venía peleando por ese mismo puesto en el Consejo de Seguridad.

Sin embargo, en octubre de 2011, la votación en la Asamblea General de NNUU, reveló que, contra lo que deseaba la UA, Marruecos, había ganado por goleada en la primera votación, sin necesidad, si quiera, de acudir a una segunda vuelta. Más aún, los 151 votos que Marruecos había conseguido en aquella votación revelan que hubo una auténtica fuga de votos. Es decir, varios Estado miembros de la UA, desoyendo las recomendaciones de la organización africana, habían otorgado su voto a Marruecos, en lugar de darlo a Mauritania.

El 21 de octubre de 2011, El ministro de Relaciones Exteriores de Marruecos, Taieb Fassi Fihri, dijo a los periodistas que su país había triunfado «a pesar de los intentos que se hicieron, en vano, para excluir a Marruecos de su competición» por no pertenecer a la UA.

«Hoy una amplia mayoría de países africanos decidieron mostrar solidaridad con Marruecos, mostrar confianza en Marruecos, apoyar a Marruecos», dijo.

Más recientemente, y después de la mayor disputa entre la ONU y un Estado miembro, Marruecos, salió prácticamente indemne de su pulso con la Secretaría General de NNUU. En su enfrentamiento con la ONU y, especialmente, con la Secretaría General, Marruecos, no ha salido tan malherido. Si resulta evidente que la Resolución del Consejo de Seguridad, de abril de 2016, fue tan inocua para Marruecos gracias a las gestiones de ciertos Estados, más evidente será imaginarse el alcance y capacidad de mover palancas, en África, de esos mismos Estados.

Por otra parte, según ‘Jeuneafrique’, existen 27 Estados africanos que han pedido la expulsión de la RASD del seno de la UA. Y aunque dicha pretensión tiene escaso recorrido jurídico, es evidente que su carga política es elevada. Más aún, viene a avisar que Marruecos no sólo desea ingresar en la UA, sino que pretende expulsar a la RASD del seno de esa organización. Sólo en este sentido, es como se entienden las palabras de Paul Kigame, Presidente de Rwanda, cuando dice que ‘no se puede expulsar a un Estado miembro de la UA’, lo que termina por dar absoluta credibilidad a la noticia aparecida en esa revista promarroquí. No obstante, esta tesis de la expulsión de la RASD, como condición para el ingreso de Marruecos, es la hipótesis que manejan tanto argelinos como sudafricanos, nigerianos y otros, y a la que, por su puesto, se oponen.

Resumiendo. Aunque la posibilidad de expulsar a la RASD de la UA, tiene un recorrido bastante escaso, no es menos cierto que la relevancia política de esa pretensión es notoria. Y Marruecos, por lo visto, ha puesto toda la carne en el asador. Si jurídicamente, las cosas le vienen cuesta arriba, Marruecos y sus aliados utilizarán el peso político de esa pretensión para diluir la cada vez más creciente actividad africana en la cuestión del Sahara Occidental. Es decir, a Marruecos, lo que realmente le molesta es el activismo de la UA en la cuestión del Sahara Occidental.

Marruecos, envalentonado por su victoria ante la ONU, la emprende ahora contra la UA, último bastión prosaharaui. Y desde luego que no lo hace por amor a los africanos, sino por terminar de engullir el Sahara Occidental.

Haddamin Moulud Said.
19.07.16
ibnuabirabiaa@[at].es

————– Este texto expresa la opinion del autor y no de los moderadores del foro.

Origen: ¿Qué es lo que Marruecos busca en África?

a través de L’Afrique en quête d’une union de «sauvetage» – La Nouvelle République –

Luxembourg, 18 juil 2016 (SPS) Le Front Polisario a affirmé sa contestation de l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne, selon une déclaration rendu publique par le Front Polisario à la veille de la session des plaidoiries dans l’affaire C-104/16, opposant le Conseil et la Commission de l’UE au Front Polisario qui doit se tenir 19 juillet à Luxembourg.

Texte intégral de la déclaration :

«Le Front Polisario conteste l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne

Un accord de libre-échange peut-il inclure les ressources naturelles d’un peuple colonisé, sous occupation étrangère, en violation de ses droits fondamentaux ?

Le 19 juillet, les plaidoiries dans l’affaire C-104/16, opposant le Conseil et la Commission au Front Polisario, s’ouvriront, à 9h00, devant la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne. Après l’audience, le Front Polisario tiendra une conférence de presse à 15h au Casino Syndical de Bonnevoie (63 rue de Bonnevoie, Luxembourg).

I. L’affaire

Le 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, à la demande du Front Polisario, le mouvement de libération nationale du Sahara occidental, l’accord agricole conclu en 2012, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, au motif qu’il s’appliquait au territoire sahraoui, alors que ni l’Union européenne ni ses Etats membres ne reconnaissent la souveraineté du Royaume du Maroc sur ce territoire.

En désaccord avec cette décision, le Conseil a introduit, le 19 février 2016, un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans sa demande, le Conseil est soutenu par cinq Etats membres, dont un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies : la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal et la France. Le 9 juin 2016, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), faire-valoir de la « marocanité » du Sahara, a été autorisée à intervenir dans la procédure.

II. Les enjeux

Depuis 2000, l’Union européenne, par l’intermédiaire de la Commission européenne, assure l’application au territoire du Sahara occidental, des accords conclus avec le Royaume du Maroc, via l’envoi de missions sanitaires et l’agrément des exportateurs marocains, illégalement implantés au Sahara occidental.

A titre de comparaison, l’ensemble des Etats ayant conclu des accords similaires avec le Royaume du Maroc (Etats-Unis, Suisse, Norvège, Islande, Pays-Bas…) excluent systématiquement le Sahara occidental, et ses ressources naturelles, du champ d’application de tels accords, en raison de la non-souveraineté du Royaume du Maroc sur ce territoire.

De même, les produits originaires des colonies de peuplement en Cisjordanie occupée, ou ceux en provenance de la partie nord de Chypre, ne sont pas éligibles aux accords commerciaux conclus par l’Union européenne.

Dans ses conditions, le Conseil peut-il conclure un accord de libre-échange avec le Royaume du Maroc, applicable au territoire du Sahara occidental, au mépris des droits fondamentaux du peuple sahraoui ?

Pour le Front Polisario, il n’en saurait être question. L’implication de l’Union européenne au Sahara occidental est pour le Royaume du Maroc un moyen de financer sa politique d’annexion, et le Front Polisario déplore ce choix de politique extérieure, qui mine le processus d’autodétermination du Sahara occidental. Aussi, seul et unique représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario se présentera devant la juridiction suprême de l’Union européenne, pour défendre les droits fondamentaux du dernier peuple colonisé d’Afrique».(SPS)

a través de Le Front Polisario conteste l’application de l’accord agricole UE-Maroc au territoire du Sahara occidental devant la Cour de justice de l’Union européenne | Sahara Press Service

Paris, July 18, 2016 (SPS) – France supports United Nations process for a «just, lasting and mutually acceptable solution» to Western Sahara conflict,» said Monday the French Ministry of Foreign Affairs. «France will continue to support the UN-sponsored political process, aiming at finding a just, lasting and mutually acceptable solution» to Western Sahara conflict, said…

a través de Western Sahara: France supports UN process for just, lasting solution — Sahara Press Service

Kigali (Rwanda), July 18, 2016 (SPS) – The 27th ordinary session of African Union Heads of State and Government reiterated Sunday in Kigali, Rwanda, its unfailing support to Western Sahara people’s right to self-determination. «African Union reiterates its support to Saharawi people and their right to self-determination,» AU Commission chairwoman Dlamini-Zuma said in an opening…

a través de African Union stresses support to Western Sahara people’s self-determination — Sahara Press Service

Kigali, July 18, 2016 (SPS) – African Union heads of State and Government have observed a minute’s silence in the memory of late Sahrawi President Mohamed Abdelaziz, on Sunday during the 27th ordinary session of AU Summit in Kigali, Rwanda. During the official opening session of the AU Summit, Chadian President Idriss Deby Itno, the…

a través de AU Summit: Minute’s silence in memory of late Sahrawi president Mohamed Abdelaziz — Sahara Press Service

La France apporte son soutien au processus des Nations unies du règlement du conflit du Sahara occidental pour une solution «juste, durable et mutuellement acceptable», a-t-on appris lundi du ministère français des Affaires étrangères.

«La France continuera à apporter son soutien au processus politique conduit par les Nations unies, visant à avancer vers une solution juste, durable et mutuellement acceptable» concernant le conflit du Sahara occidental, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Romain Nadal lors de son point de presse hebdomadaire de vendredi.

Il a salué par ailleurs le retour à EL-Ayoun (capitale du Sahara occidental occupée) du personnel de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso).

«Nous saluons le retour le 14 juillet d’un premier groupe de membres civils de la Minurso au quartier général (d’El-Ayoun), en application de l’accord conclu entre les Nations unies et le Maroc, dont la France se réjouit», a-t-il déclaré, soulignant que la France «souhaite que la Minurso puisse à nouveau pleinement exercer ses fonctions, conformément à la résolution 2285 du Conseil de sécurité des Nations unies».

La résolution 2285 du Conseil de sécurité, adoptée le 29 avril dernier, a prorogé le mandat de la Minurso jusqu’au 3 avril 2017, soulignant l’urgence qu’elle «puisse de nouveau exercer pleinement ses fonctions».

Le 20 mars dernier, le Maroc avait expulsé 75 membres de la composante civile de la Minurso pour faire pression sur Ban ki-moon qui avait qualifié lors de son périple dans la région la situation dans le Sahara occidental «d’occupation» illégale. Le Maroc avait aussi annoncé sa décision de suspendre sa contribution financière au fonctionnement de la Minurso.

La résolution 2285, a prié le SG de faire savoir au Conseil, dans les 90 jours, si la Minurso peut de nouveau exercer pleinement son mandat. Dans le cas où la mission ne serait pas en mesure de s’acquitter de son mandat, le Conseil «entend examiner les meilleurs moyens de parvenir à cet objectif».

Le texte de l’Onu a demandé aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, «en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental».

Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non-autonomes et donc éligible à l’application de la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’ONU portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupée depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France.

Plusieurs rounds de négociations entre les parties en conflit, le Maroc et le Front Polisario, ont été organisés sous l’égide de l’ONU. Ils buttent sur la position de blocage de la partie marocaine relative à l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination du peuple sahraoui. APS

a través de Sahara occidental : la France apporte son soutien au processus de l’ONU | Radio Algérienne

a través de Le jour où le Maroc a quitté l’Organisation de l’unité africaine – JeuneAfrique.com

LONDRES – L’ONG «Western Sahara Campaign» (WSC) a adressé une lettre ouverte au Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, Président du Conseil de sécurité (CS), l’Ambassadeur Koro Bessho à lancer un appel au CS de l’ONU pour adopter une approche plus urgente et proactive en vue trouver une solution au conflit du Sahara occidental, lors de sa prochaine réunion le 26 juillet.

«Nous vous écrivons pour vous faire informer notre conviction que le statu quo au Sahara occidental est inacceptable», ont écrit dans la lettre des organisations de la société civile sahraouie – à la fois dans les camps de réfugiés et le territoire occupé – ainsi que des groupes d’activistes internationaux et les ONG.

«Nous exhortons le Conseil de sécurité à la hauteur de son mandat d’agir d’urgence pour faire avancer le processus politique de l’ONU pour une solution acceptable permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Assemblée générale», a-t-on ajouté.

L’ONG WSC a appelé les Nations Unies à réaliser son engagement d’organiser un référendum d’autodétermination au Sahara occidental, à la lumière de mesures mises en place il y a 25 ans suite à l’accord de cessez-le-feu signé entre le Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, et le Maroc.

Elle a demandé au Conseil à assurer le retour de la Mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso) pour accomplir la mission pour laquelle elle a été créée et poursuivre son travail actuel, conformément aux principes et pratiques de maintien de la paix des Nations Unies établies depuis longtemps, y compris la mise en place d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme.

La WSC a également appelé le Conseil de définir un processus de pourparlers directs, intensif, de haut niveau, avec un calendrier défini, et sans conditions préalables, entre le Front Polisario et le Maroc, afin d’assurer une résolution rapide du conflit.

Elle a annoncé que la lettre sera circulée avec les signatures le 20 juillet, appelant les organisations d’ajouter leurs noms aux signataires.

a través de Algérie Presse Service – Sahara occidental: l’ONU doit adopter une approche urgente et proactive en vue trouver une solution au conflit